Wednesday, 1 December 2010

Quand les éléphants luttent, ce sont les herbes qui souffrent

Le Président de la République du Cameroun, répondant à un journaliste avait un jour dit : « LE CAMEROUN, C’EST LE CAMEROUN »

Ce qui se passe actuellement au Cameroun confirme bien cet adage et démontre aux sceptiques que tout est bien possible dans ce pays de l’Afrique Centrale.

La loi de 2000 sur le droit d’auteur et les droits voisins dispose qu’il ne saurait y avoir deux sociétés de gestion collective par catégorie de droits. Le texte d’application de la loi précitée a créé 4 catégories de droits. Il s’agit de la Catégorie A concernant les arts de la littérature et les arts dramatiques, la Catégorie C concernant les arts graphiques et plastiques, la catégorie D pour les arts audiovisuels et photographiques, tandis que la Catégorie B concernent l’art musical.

Cette dernière catégorie est l’objet de notre propos.

Depuis deux ans en effet, il subsiste bel et bien au Cameroun deux sociétés de gestion pour une même catégorie, ce en violation de la loi et au détriment de tous les puristes (j’allais dire juristes) qui avaient espoir que le temps pour le respect des droits des auteurs était arrivé. Cet état de choses n’émeut par contre ni les autorités judiciaires, ni les autorités administratives qui depuis plus d’un an laissent pourrir une telle situation préjudiciable aux intérêts des auteurs et jetant un discrédit profond sur le système : comme avait dit un chanteur, « le système est tranchant ». Les faits sont simples.

Au cours d’une Assemblée Générale de la Cameroon Music Corporation (CMC), société de gestion collective pour l’art musical, le Ministre de la Culture dissout cet association par arrêté au motif que les dirigeants de cette dernière société n’ont pas respecté les règles de fonctionnement prévus dans leurs statuts et n’ont pas obtempéré aux rappels à l’ordre de la tutelle. Immédiatement après cette dissolution, Madame (le ou la, c’est selon) Ministre de la Culture, donne son onction en vue de la création d’une nouvelle association à laquelle elle donnera un agrément pour gérer les droits de la Catégorie B. La SOCAM est ainsi née et remplacera ainsi la CMC pour la gestion de cette catégorie de droits.

Mais cette décision de Madame le Ministre est attaquée devant les juridictions compétentes et la Cour Suprême, après avoir suspendu cette décision par un premier arrêt, prend plus tard un autre arrêt pour … annuler simplement et purement la décision retirant l’agrément de la CMC.

Cette décision de la Cour suprême devrait logiquement amener Madame le Ministre à réhabiliter la CMC et à dissoudre la SOCAM. Mais que non ! Nous sommes au Cameroun et personne n’est obligé de respecter la décision de la Cour Suprême.

Conséquence : Madame le Ministre refuse d’appliquer une décision de la plus haute instance juridictionnelle du Cameroun sous prétexte que même l’agrément attribué à la CMC d’une durée de cinq ans a déjà expiré et qu’il n y a plus lieu d’appliquer la décision de la Cour Suprême : On croit rêver, mais c’est vrai.

Dès lors jusqu’aujourd’hui, les deux sociétés (CMC et SOCAM) revendiquent le droit de gérer les droits de la Catégorie B et certains usagers profitent de cette cacophonie pour ne pas payer leurs redevances privant ainsi les sociétés de gestion collective de toute autorité pour les contraindre à obtempérer.

Pendant ce temps, ce sont les artistes et musiciens qui paient le prix de cette bataille des grands.

En tous cas, quand les éléphants luttent, ce sont les herbes qui souffrent.

En attendant, le Cameroun demeure …

Posted on behalf of Christian Djomga and worth a read.

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